Politique de confidentialité et conditions d’utilisation
Les politiques d’EOCC-CCEO visant à protéger les renseignements personnels recueillis grâce à notre site Web sont régies par le Collège Algonquin, le partenaire responsable au sein du consortium.
Le Collège Algonquin (le « Collège ») est résolu à protéger vos renseignements personnels. En tout temps, le Collège recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. F.31 (la « LAIPVP ») et en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, ch. 8, annexe F, et d’autres lois pertinentes. Les pratiques de gestion des renseignements personnels adoptées par le Collège sont expliquées plus en détail dans sa politique AD02 : Freedom of Information and Protection of Privacy.
Le Collège est tenu de divulguer des renseignements personnels comme les numéros d’immatriculation scolaire de l’Ontario, les caractéristiques des étudiants et les résultats scolaires au ministre de la Formation et des Collèges et Universités en vertu de l’article 15 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, ch. M. 19, telle que modifiée. Le ministère recueille ces données aux fins de la planification, de l’affectation et de l’administration des deniers publics versés aux collèges, universités et autres établissements de formation et d’enseignement au niveau postsecondaire et pour effectuer de la recherche et des analyses, y compris des études longitudinales, et des activités statistiques menées par le ministère ou en son nom pour des fins liées à l’enseignement et à la formation postsecondaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont le ministère de la Formation et des Collèges et Universités se sert de ces renseignements personnels, prière de consulter le site Web du ministère.
Des renseignements plus détaillés sur la collecte et l’utilisation de données relatives à l’inscription des étudiants peuvent être obtenus auprès du gouvernement de l’Ontario ou du site Web du ministère de la Formation et des Collèges et Universités http://www.tcu.gov.on.ca/fre/ (en français) ou http://www.tcu.gov.on.ca/ (en anglais). Vous pouvez également écrire au directeur de la Direction des finances du secteur postsecondaire, Division de l’éducation postsecondaire, 7e étage, Édifice Mowat, 900, rue Bay, Toronto (Ontario), M7A 1L2.
Le Collège recueille des renseignements personnels à plusieurs points de contact. Il recueille des renseignements personnels auprès d’étudiants éventuels pendant les campagnes de marketing et de recrutement et tout au long du processus de demande. Il recueille des renseignements personnels auprès des étudiants actuels à divers moments et de diverses façons pendant leur parcours scolaire au Collège. Il peut recueillir des renseignements personnels auprès des anciens étudiants après leur passage au Collège. Il recueille des renseignements personnels auprès du personnel à divers moments et de diverses façons au cours de la relation d’emploi.
Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés pour diverses raisons. Dans le cas des étudiants éventuels, les renseignements sont recueillis et utilisés principalement dans le but de prendre des décisions liées aux admissions (le contact initial avec l’étudiant, la création, le traitement et la mise à jour des demandes d’étudiants, l’acceptation des demandes et l’inscription auprès du Collège). Dans le cas des étudiants dont les demandes sont acceptées et des étudiants actuels du Collège, les renseignements obtenus avant ou après l’inscription sont également recueillis aux fins de l’administration des études au Collège et pour aider le Collège à fournir des services scolaires et autres aux étudiants. Les informations recueillies auprès d’étudiants éventuels ou actuels avant ou après l’inscription peuvent également être utilisées à des fins d’analyse statistique, de recherche et de marketing. Elles peuvent également être regroupées, reliées à d’autres données ou autrement utilisées par le Collège aux fins de l’examen, de l’amélioration et de l’élaboration des programmes, des politiques et des stratégies de recrutement du Collège, de la mesure du rendement des programmes et de l’évaluation des besoins futurs des programmes. Dans le cas du personnel du Collège, les renseignements sont recueillis principalement dans le but de gérer la relation d’emploi.
Les renseignements personnels peuvent également être utilisés ou communiqués à des fins raisonnablement compatibles avec ces fins. Les fins précises de la collecte de renseignements seront énoncées au moment de la collecte, au besoin, et lorsqu’elles sont distinctes de ce qui précède. Si aucune fin n’est indiquée, les renseignements sont recueillis et seront utilisés aux fins susmentionnées, ou à des fins raisonnablement compatibles avec celles énoncées ci-dessus, sous réserve des dispositions de la LAIPVP.
Le Collège utilisera ou communiquera des renseignements personnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Le Collège peut également mettre des renseignements personnels à la disposition de tiers qui fournissent des services raisonnablement nécessaires à ses activités ou à l’atteinte des fins énoncées ci-dessus. À l’occasion, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués dans des territoires de compétence à l’extérieur de l’Ontario. Les renseignements personnels figurant dans différentes bases de données sous la garde ou le contrôle du Collège peuvent également être couplés ou regroupés afin d’atteindre les objectifs énoncés ci-dessus.
En fournissant vos renseignements personnels au Collège, vous consentez à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels tel qu’énoncé ci-dessus et dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces fins. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, mais cela pourrait avoir une incidence sur la capacité du Collège de vous fournir des services, y compris, dans le cas des étudiants actuels, sur votre capacité de poursuivre vos études au Collège. Les étudiants qui souhaitent retirer leur consentement, en tout ou en partie, à l’utilisation ou à la communication de leurs renseignements personnels doivent communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information pour obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences du retrait de leur consentement.
Le Collège prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, les mesures physiques, techniques et opérationnelles. Le Collège exigera, par contrat ou autrement, que tout tiers fournisseur de services à qui des renseignements personnels sont transférés ait mis en place des politiques et des mesures de protection adéquates pour protéger ces renseignements. Le Collège veillera à ce que les renseignements qui sont éliminés conformément à ses politiques et à tous les règlements applicables soient détruits de façon sécuritaire et d’une manière qui protège la vie privée du détenteur des renseignements.
Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels dont dispose le Collège, sous réserve des modalités de la LAIPVP et de son règlement. Pour présenter une telle demande, ou si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou des pratiques du Collège en matière de renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Coordonnateur de l’accès à l’information
1385, avenue Woodroffe, pièce C548,
Ottawa (Ontario) K2G 1V8.
FOIcoordinator@algonquincollege.com
Téléphone : 613-727-4723, poste 6407
Si vous avez une plainte à formuler au sujet de la gestion de vos renseignements personnels par le Collège, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information. Si votre plainte n’est pas réglée à votre satisfaction, la LAIPVP prévoit un mécanisme d’examen indépendant; vous devez communiquer avec le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
Mise à jour : 2016.02.24